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REBUS

Active
Siren404 359 457SARL91230 MontgeronCréée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

REBUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 359 457. Elle est domiciliée Ctre Cial du Valdoly, 91230 Montgeron. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale. Elle est dirigée par RENEVIER PHILIPPE CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de REBUS

Dénomination
REBUS
SIREN
404 359 457
SIRET (siège)
404 359 457 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69404359457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 359 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
522P
Date de création
18 avril 1996
Siège social
CTRE CIAL DU VALDOLY , 91230, Montgeron
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUS

R

RENEVIER PHILIPPE CLEMENT

Gérant

Depuis la création (18 avril 1996) · 30 ans

Établissements de REBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91230 MontgeronSiègeFermé

    404 359 457 00011 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 522P

Documents juridiques de REBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de REBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur REBUS

Quel est le numéro SIREN de REBUS ?

Le numéro SIREN de REBUS est 404 359 457. Le SIRET de son siège social est 404 359 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404359457.

Qui dirige REBUS ?

REBUS est dirigée par RENEVIER PHILIPPE CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de REBUS ?

Le siège social de REBUS est situé Ctre Cial du Valdoly, 91230 Montgeron.

REBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUS.

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