RECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 843 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Acacias, 22600 La Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RECA
INSEE- Dénomination
- RECA
- SIREN
- 798 843 983
- SIRET (siège)
- 798 843 983 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06798843983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 843 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 10 IMP DES ACACIAS, 22600, LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RECA
Acquisition, gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire
Finances de RECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de RECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LA MOTTESiègeActif
798 843 983 00015 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de RECA
INPIComptes annuels de RECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RECA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 février 2026 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025018122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-17.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2013-11-19
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur RECA
Quel est le numéro SIREN de RECA ?
Le numéro SIREN de RECA est 798 843 983. Le SIRET de son siège social est 798 843 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798843983.
Qui dirige RECA ?
RECA est dirigée par THIERRY MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RECA ?
Le siège social de RECA est situé 10 Imp des Acacias, 22600 La Motte.
RECA est-elle toujours en activité ?
Oui, RECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RECA.
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