RECOLLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
RECOLLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 829 885. Son siège social est situé 1 Rte de Huisseau Domaines des Voisins, 45130 Saint-Ay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RECOLLETS
INSEE- Dénomination
- RECOLLETS
- SIREN
- 812 829 885
- SIRET (siège)
- 812 829 885 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71812829885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 829 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2015
- Siège social
- 1 RTE DE HUISSEAU DOMAINES DES VOISINS, 45130, SAINT-AY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RECOLLETS
Acquisition, construction, gestion et administration, en France ou à l'Etranger, de tous immeubles, biens immobiliers ou parts de SCI en pleine propriété ou démembré
Finances de RECOLLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECOLLETS
INSEE2C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de RECOLLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45130 SAINT-AYSiègeActif
812 829 885 00027 · ouvert le 21 juillet 2015 · NAF 6820B
- 45270 MOULONFermé
812 829 885 00019 · ouvert le 21 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de RECOLLETS
INPIComptes annuels de RECOLLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RECOLLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RECOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RECOLLETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024076235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 13-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-14.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 88-40.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-70.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RECOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RECOLLETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2015
Questions fréquentes sur RECOLLETS
Quel est le numéro SIREN de RECOLLETS ?
Le numéro SIREN de RECOLLETS est 812 829 885. Le SIRET de son siège social est 812 829 885 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71812829885.
Qui dirige RECOLLETS ?
RECOLLETS est dirigée par CHRISTOPHE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RECOLLETS ?
Le siège social de RECOLLETS est situé 1 Rte de Huisseau Domaines des Voisins, 45130 Saint-Ay.
RECOLLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, RECOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECOLLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RECOLLETS.
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