RECOLTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RECOLTES est une SAS immatriculée le 21 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 131 868. Son siège social est situé 110 Pl de la Grande Hermiere, 01360 Beligneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z. ELODIE COTTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RECOLTES
INSEE- Dénomination
- RECOLTES
- SIREN
- 889 131 868
- SIRET (siège)
- 889 131 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85889131868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 131 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3299Z
- Date de création
- 21 septembre 2020
- Siège social
- 110 PL DE LA GRANDE HERMIERE, 01360, BELIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RECOLTES
La conception et la commercialisation de bougies parfumées.
Finances de RECOLTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECOLTES
INSEEÉtablissements de RECOLTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BELIGNEUXSiègeActif
889 131 868 00016 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 3299Z
Documents juridiques de RECOLTES
INPIComptes annuels de RECOLTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECOLTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RECOLTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RECOLTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent RECOLTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025005265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01392
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RECOLTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RECOLTES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-21 · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 21 septembre 2020
Questions fréquentes sur RECOLTES
Quel est le numéro SIREN de RECOLTES ?
Le numéro SIREN de RECOLTES est 889 131 868. Le SIRET de son siège social est 889 131 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85889131868.
Qui dirige RECOLTES ?
RECOLTES est dirigée par ELODIE COTTIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RECOLTES ?
Le siège social de RECOLTES est situé 110 Pl de la Grande Hermiere, 01360 Beligneux.
RECOLTES est-elle toujours en activité ?
Oui, RECOLTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECOLTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RECOLTES.
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