RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
Active2562B · Mécanique industrielle
Enregistrée sous le numéro SIREN 725 721 419, RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON est une SAS créée le 3 mai 1967. Elle est domiciliée 31 rue Julien Leneveu, 71380 Saint-Marcel. RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B).
Fiche d'identité de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
INSEE- Dénomination
- RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
- SIREN
- 725 721 419
- SIRET (siège)
- 725 721 419 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45725721419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 725 721 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 03 mai 1967
- Siège social
- 31 RUE JULIEN LENEVEU, 71380, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
Mécanique industrielle
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Finances de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71380 SAINT-MARCELSiègeActif
725 721 419 00010 · NAF 2562B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
725 721 419 00028 · ouvert le 01 mai 1967 · NAF 2562B
Documents juridiques de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
INPIConformité de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2012. Clôturée le 03 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 03 mai 1967
Questions fréquentes sur RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON
Quel est le numéro SIREN de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON ?
Le numéro SIREN de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON est 725 721 419. Le SIRET de son siège social est 725 721 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45725721419.
Où se situe le siège social de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON ?
Le siège social de RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON est situé 31 rue Julien Leneveu, 71380 Saint-Marcel.
RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON est-elle toujours en activité ?
Oui, RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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