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REFEC

Active
Siren347 775 181549991260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 08 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1988, identifiée par le SIREN 347 775 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de REFEC

Dénomination
REFEC
SIREN
347 775 181
SIRET (siège)
347 775 181 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54347775181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 775 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703A
Date de création
08 août 1988
Siège social
25 RUE HOCHE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de REFEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeFermé

    347 775 181 00022 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 703A

  • 91450 ETIOLLESFermé

    347 775 181 00030 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de REFEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de REFEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REFEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/15729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1988

Questions fréquentes sur REFEC

Quel est le numéro SIREN de REFEC ?

Le numéro SIREN de REFEC est 347 775 181. Le SIRET de son siège social est 347 775 181 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54347775181.

Où se situe le siège social de REFEC ?

Le siège social de REFEC est situé 25 rue Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge.

REFEC est-elle toujours en activité ?

Oui, REFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFEC.

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