REFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
REFER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1989, identifiée par le SIREN 326 836 244. Son siège social est situé zi Limay Porcheville, 78440 Gargenville. L'entreprise déclare le code NAF 515C comme activité principale. Elle est dirigée par RIVA CESARE, gérant.
Fiche d'identité de REFER
INSEE- Dénomination
- REFER
- SIREN
- 326 836 244
- SIRET (siège)
- 326 836 244 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR55326836244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 836 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 625 €
- Code NAF / APE
- 515C
- Date de création
- 12 janvier 1989
- Siège social
- ZI LIMAY PORCHEVILLE, 78440, Gargenville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFER
INSEERIVA ACIER SA *ITALPA
Autre
Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans
RIVA CESARE
Gérant
Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans
IFEC
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de REFER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78440 GargenvilleSiègeFermé
326 836 244 00037 · ouvert le 18 avril 1983 · NAF 515C
Documents juridiques de REFER
INPIComptes annuels de REFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1989
Questions fréquentes sur REFER
Quel est le numéro SIREN de REFER ?
Le numéro SIREN de REFER est 326 836 244. Le SIRET de son siège social est 326 836 244 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55326836244.
Qui dirige REFER ?
REFER est dirigée par RIVA CESARE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REFER ?
Le siège social de REFER est situé zi Limay Porcheville, 78440 Gargenville.
REFER est-elle toujours en activité ?
Oui, REFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFER.