CheckersLiquidations

REFERENCE

Active
Siren381 575 430SARL75010 PARIS 10Créée le 18 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFERENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 381 575 430. Son siège social est situé 211 rue Saint Maur, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923B.

Fiche d'identité de REFERENCE

Dénomination
REFERENCE
SIREN
381 575 430
SIRET (siège)
381 575 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08381575430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 575 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
18 février 1991
Siège social
211 RUE SAINT MAUR, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    381 575 430 00016 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 921D

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé

    381 575 430 00024 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 923B

  • 77550 LIMOGES-FOURCHESFermé

    381 575 430 00032 · ouvert le 29 décembre 1996 · NAF 923B

Documents juridiques de REFERENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LEMAIRE ERIC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE est 381 575 430. Le SIRET de son siège social est 381 575 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381575430.

Où se situe le siège social de REFERENCE ?

Le siège social de REFERENCE est situé 211 rue Saint Maur, 75010 Paris 10.

REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10