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REFERENCE COMMUNICATION

Active
Siren393 807 854SARL06250 MOUGINSCréée le 05 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 807 854, REFERENCE COMMUNICATION est une SARL créée le 5 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 Che de l Hubac Domaine des 4 Chenes, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de REFERENCE COMMUNICATION

Dénomination
REFERENCE COMMUNICATION
SIREN
393 807 854
SIRET (siège)
393 807 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46393807854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 807 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
05 janvier 1994
Siège social
445 CHE DE L HUBAC DOMAINE DES 4 CHENES, 06250, MOUGINS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de REFERENCE COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE COMMUNICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE COMMUNICATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    393 807 854 00012 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 744B

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    393 807 854 00020 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 744B

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    393 807 854 00038 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 744B

Documents juridiques de REFERENCE COMMUNICATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE COMMUNICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE COMMUNICATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1994

Questions fréquentes sur REFERENCE COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de REFERENCE COMMUNICATION est 393 807 854. Le SIRET de son siège social est 393 807 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393807854.

Où se situe le siège social de REFERENCE COMMUNICATION ?

Le siège social de REFERENCE COMMUNICATION est situé 445 Che de l Hubac Domaine des 4 Chenes, 06250 Mougins.

REFERENCE COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCE COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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