REFERENCE FRANCE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
REFERENCE FRANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 606 324. Elle est domiciliée 104 av Verdi, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN MENAND, président de sas.
Fiche d'identité de REFERENCE FRANCE
INSEE- Dénomination
- REFERENCE FRANCE
- SIREN
- 888 606 324
- SIRET (siège)
- 888 606 324 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91888606324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 606 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 04 septembre 2020
- Siège social
- 104 AV VERDI, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REFERENCE FRANCE
Prestations de conseils en matière d'organisation et de structuration opérationnelle, de communication et de développement dans le secteur de l'immobilier. Investissements.
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Finances de REFERENCE FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFERENCE FRANCE
INSEEÉtablissements de REFERENCE FRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
888 606 324 00018 · ouvert le 06 août 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de REFERENCE FRANCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de REFERENCE FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCE FRANCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFERENCE FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REFERENCE FRANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-06
- création
Date d'effet : 04 septembre 2020
Marques déposées par REFERENCE FRANCE
INPIREFERENCE FRANCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSUPER RICH REAL ESTATE
N° 4872434 · Déposée le 26 mai 2022 · Marque verbale
Classes 36, 45 · valable jusqu’au 26 mai 2032
- Marque enregistréeREFERENCE FRANCE IMMOBILIER VOS REFERENTS IMMOBILIERS
N° 4694875 · Déposée le 25 octobre 2020 · Marque figurative
Classe 36 · valable jusqu’au 25 octobre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur REFERENCE FRANCE
Quel est le numéro SIREN de REFERENCE FRANCE ?
Le numéro SIREN de REFERENCE FRANCE est 888 606 324. Le SIRET de son siège social est 888 606 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91888606324.
Qui dirige REFERENCE FRANCE ?
REFERENCE FRANCE est dirigée par SEBASTIEN MENAND, président de sas.
Où se situe le siège social de REFERENCE FRANCE ?
Le siège social de REFERENCE FRANCE est situé 104 av Verdi, 06250 Mougins.
REFERENCE FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, REFERENCE FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFERENCE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE FRANCE.
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