REFERENCE SANTE 25

Active

Siren412 508 459SARL25000 BESANCONCréée le 20 juin 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

REFERENCE SANTE 25 est une SARL immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 508 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Battant, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z. Elle est dirigée par BRIGITTE THEURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REFERENCE SANTE 25

INSEE

Dénomination: REFERENCE SANTE 25
SIREN: 412 508 459
SIRET (siège): 412 508 459 00028
N° TVA intracommunautaire: FR68412508459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 508 459
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 4646Z
Date de création: 20 juin 1997
Siège social: 41 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de REFERENCE SANTE 25

L'exploitation d'un fonds de commerce orthopédiste orthésiste, l'exploitation de matériel médical chirurgical, de véhicules pour handicapés, l'exploitation de chaussures médicales.

Finances de REFERENCE SANTE 25

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE SANTE 25

INSEE

BRIGITTE THEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de REFERENCE SANTE 25

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
412 508 459 00028 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4646Z
25000 BESANCONFermé
412 508 459 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4774Z

Documents juridiques de REFERENCE SANTE 25

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

Acte

Dépôt du 31 mars 2014

Acte

Dépôt du 18 mars 2014

Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

Acte

Dépôt du 20 juin 1997

Acte

Comptes annuels de REFERENCE SANTE 25

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE SANTE 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE SANTE 25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE SANTE 25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE SANTE 25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE SANTE 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE SANTE 25

BODACC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 novembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
11 septembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
12 septembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
12 septembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
31 octobre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
28 février 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
21 décembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
22 juin 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
05 août 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : COSOTTI Brigitte né(e) THEURET
11 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
30 juillet 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
09 avril 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
31 juillet 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
21 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
20 août 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
13 mai 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
08 août 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
29 juillet 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur REFERENCE SANTE 25

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE SANTE 25 ?

Le numéro SIREN de REFERENCE SANTE 25 est 412 508 459. Le SIRET de son siège social est 412 508 459 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412508459.

Qui dirige REFERENCE SANTE 25 ?

REFERENCE SANTE 25 est dirigée par BRIGITTE THEURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de REFERENCE SANTE 25 ?

Le siège social de REFERENCE SANTE 25 est situé 41 rue Battant, 25000 Besancon.