REFERENCE SUD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REFERENCE SUD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 402 305 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Tourne, 07700 Bourg-Saint-Andeol. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de REFERENCE SUD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- REFERENCE SUD BATIMENT
- SIREN
- 402 305 130
- SIRET (siège)
- 402 305 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80402305130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 305 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- 9 RUE DE TOURNE, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REFERENCE SUD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFERENCE SUD BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REFERENCE SUD BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé
402 305 130 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de REFERENCE SUD BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de REFERENCE SUD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE SUD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFERENCE SUD BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE SUD BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE SUD BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFERENCE SUD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFERENCE SUD BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur REFERENCE SUD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de REFERENCE SUD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de REFERENCE SUD BATIMENT est 402 305 130. Le SIRET de son siège social est 402 305 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402305130.
Où se situe le siège social de REFERENCE SUD BATIMENT ?
Le siège social de REFERENCE SUD BATIMENT est situé 9 rue de Tourne, 07700 Bourg-Saint-Andeol.
REFERENCE SUD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, REFERENCE SUD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFERENCE SUD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE SUD BATIMENT.
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