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REFFAY MAURICE

Active
Siren314 563 628Entrepreneur individuel38840 LA SONECréée le 01 janvier 1978

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

REFFAY MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 563 628. Son siège social est situé à La Sone (38840). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de REFFAY MAURICE

Dénomination
REFFAY MAURICE
SIREN
314 563 628
SIRET (siège)
314 563 628 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12314563628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 563 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
38840, LA SONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFFAY MAURICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de REFFAY MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38840 LA SONESiègeActif

    314 563 628 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Conformité de REFFAY MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFFAY MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFFAY MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REFFAY MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur REFFAY MAURICE

Quel est le numéro SIREN de REFFAY MAURICE ?

Le numéro SIREN de REFFAY MAURICE est 314 563 628. Le SIRET de son siège social est 314 563 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12314563628.

Où se situe le siège social de REFFAY MAURICE ?

Le siège social de REFFAY MAURICE est situé à La Sone (38840).

REFFAY MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFFAY MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFFAY MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFFAY MAURICE.

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