REFFAY MONIQUE

Active

Siren993 357 888Entrepreneur individuel37230 PernayCréée le 31 octobre 2025

3240Z · Fabrication de jeux et jouets

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 993 357 888, REFFAY MONIQUE est un entrepreneur individuel créé le 31 octobre 2025. Son siège social est situé 3 RUE du Petit Moulin, 37230 Pernay. Elle exerce une activité de fabrication de jeux et jouets (code NAF 3240Z).

Fiche d'identité de REFFAY MONIQUE

INSEE

Dénomination: REFFAY MONIQUE
SIREN: 993 357 888
SIRET (siège): 993 357 888 00011
N° TVA intracommunautaire: FR03993357888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 993 357 888
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3240Z - Fabrication de jeux et jouets
Date de création: 31 octobre 2025
Siège social: 3 RUE du Petit Moulin, 37230, Pernay
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de REFFAY MONIQUE

CREATION DE CARTES A JOUER

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Établissements de REFFAY MONIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37230 PernaySiègeActif
993 357 888 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 3240Z

Documents juridiques de REFFAY MONIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de REFFAY MONIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFFAY MONIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFFAY MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REFFAY MONIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

31 octobre 2025création
Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur REFFAY MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de REFFAY MONIQUE ?

Le numéro SIREN de REFFAY MONIQUE est 993 357 888. Le SIRET de son siège social est 993 357 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03993357888.

Où se situe le siège social de REFFAY MONIQUE ?

Le siège social de REFFAY MONIQUE est situé 3 RUE du Petit Moulin, 37230 Pernay.

REFFAY MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFFAY MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFFAY MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFFAY MONIQUE.

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