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REFFAY PASCAL

Active
Siren450 559 471Entrepreneur individuel73600 MOUTIERSCréée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 559 471, REFFAY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2003. Elle est domiciliée 415 Fg de la Madeleine, 73600 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de REFFAY PASCAL

Dénomination
REFFAY PASCAL
SIREN
450 559 471
SIRET (siège)
450 559 471 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12450559471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 559 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
415 FG DE LA MADELEINE, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFFAY PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de REFFAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFFAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFFAY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    450 559 471 00021 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de REFFAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFFAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFFAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFFAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFFAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFFAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFFAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur REFFAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REFFAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de REFFAY PASCAL est 450 559 471. Le SIRET de son siège social est 450 559 471 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450559471.

Où se situe le siège social de REFFAY PASCAL ?

Le siège social de REFFAY PASCAL est situé 415 Fg de la Madeleine, 73600 Moutiers.

REFFAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REFFAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFFAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFFAY PASCAL.

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