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REFFRE BERNARD

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Siren427 582 911Entrepreneur individuel11300 MALVIESCréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 582 911, REFFRE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Dne de Carbonnel, 11300 Malvies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de REFFRE BERNARD

Dénomination
REFFRE BERNARD
SIREN
427 582 911
SIRET (siège)
427 582 911 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84427582911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 582 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
DNE DE CARBONNEL, 11300, MALVIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFFRE BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REFFRE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFFRE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFFRE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11300 MALVIESSiègeFermé

    427 582 911 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 013Z

Documents juridiques de REFFRE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFFRE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFFRE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFFRE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFFRE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFFRE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFFRE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur REFFRE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de REFFRE BERNARD ?

Le numéro SIREN de REFFRE BERNARD est 427 582 911. Le SIRET de son siège social est 427 582 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84427582911.

Où se situe le siège social de REFFRE BERNARD ?

Le siège social de REFFRE BERNARD est situé Dne de Carbonnel, 11300 Malvies.

REFFRE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, REFFRE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFFRE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFFRE BERNARD.

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