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REFOR BATT

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Siren441 178 969SARL94300 VINCENNESCréée le 06 mars 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 178 969, REFOR BATT est une SARL créée le 6 mars 2002. Elle est domiciliée 63 rue de Strasbourg, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de REFOR BATT

Dénomination
REFOR BATT
SIREN
441 178 969
SIRET (siège)
441 178 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49441178969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 178 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
06 mars 2002
Siège social
63 RUE DE STRASBOURG, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de REFOR BATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REFOR BATT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REFOR BATT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeFermé

    441 178 969 00016 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de REFOR BATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Conformité de REFOR BATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFOR BATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFOR BATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFOR BATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REFOR BATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur REFOR BATT

Quel est le numéro SIREN de REFOR BATT ?

Le numéro SIREN de REFOR BATT est 441 178 969. Le SIRET de son siège social est 441 178 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441178969.

Où se situe le siège social de REFOR BATT ?

Le siège social de REFOR BATT est situé 63 rue de Strasbourg, 94300 Vincennes.

REFOR BATT est-elle toujours en activité ?

Oui, REFOR BATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFOR BATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFOR BATT.