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REGAL

Active
Siren523 868 297SCI44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 21 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

REGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 868 297. Son siège social est situé 1 All des Grandes Aigrettes, 44860 Pont-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE-LEON GIFFARD, gérant.

Fiche d'identité de REGAL

Dénomination
REGAL
SIREN
523 868 297
SIRET (siège)
523 868 297 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39523868297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 868 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2010
Siège social
1 ALL DES GRANDES AIGRETTES, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGAL

Propriété, acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'une maison d'habitation sise à Pont-Saint-Martin (44860), 6 rue des Vignerons, cadastrée section AN numéro 465 pour une surface totale de 5 ares 47 centiares et de tous autres biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire; propriété acquisition et gestion de valeurs mobilièrs et de tous autres instruments financiers; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles.

Finances de REGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGAL

RG

RENE-LEON GIFFARD

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

GG

GAEL GIFFARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

JT

JOSETTE TRONIOU

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de REGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    523 868 297 00012 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de REGAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de REGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-21 · Début d'activité : 2010-06-17

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2010

Questions fréquentes sur REGAL

Quel est le numéro SIREN de REGAL ?

Le numéro SIREN de REGAL est 523 868 297. Le SIRET de son siège social est 523 868 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39523868297.

Qui dirige REGAL ?

REGAL est dirigée par RENE-LEON GIFFARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGAL ?

Le siège social de REGAL est situé 1 All des Grandes Aigrettes, 44860 Pont-Saint-Martin.

REGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGAL.

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