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REGATE

Active
Siren441 828 258549993500 PANTINCréée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 828 258, REGATE est une 5499 créée le 15 avril 2002. Elle est domiciliée 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de REGATE

Dénomination
REGATE
SIREN
441 828 258
SIRET (siège)
441 828 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59441828258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 828 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514A
Date de création
15 avril 2002
Siège social
29 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    441 828 258 00018 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 514A

Documents juridiques de REGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de REGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGATE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur REGATE

Quel est le numéro SIREN de REGATE ?

Le numéro SIREN de REGATE est 441 828 258. Le SIRET de son siège social est 441 828 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441828258.

Où se situe le siège social de REGATE ?

Le siège social de REGATE est situé 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

REGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, REGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGATE.

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