REGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
REGATE est une 6540 immatriculée le 27 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 967 924. Son siège social est situé 1036 PRO des Français, 14990 Bernières-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Régine BÉRU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REGATE
INSEE- Dénomination
- REGATE
- SIREN
- 938 967 924
- SIRET (siège)
- 938 967 924 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19938967924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 967 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 1036 PRO des Français, 14990, Bernières-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REGATE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de REGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an
Établissements de REGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14990 Bernières-sur-MerSiègeActif
938 967 924 00011 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de REGATE
INPIComptes annuels de REGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGATE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025057318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-18.110
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-23
- création
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur REGATE
Quel est le numéro SIREN de REGATE ?
Le numéro SIREN de REGATE est 938 967 924. Le SIRET de son siège social est 938 967 924 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19938967924.
Qui dirige REGATE ?
REGATE est dirigée par Régine BÉRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGATE ?
Le siège social de REGATE est situé 1036 PRO des Français, 14990 Bernières-sur-Mer.
REGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, REGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGATE.
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