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REGIS FABIENNE

Active
Siren803 470 145Entrepreneur individuel60500 CHANTILLYCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 470 145, REGIS FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 27 avril 2023. Son siège social est situé 3 All de la Plaine Appt 63, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale.

Fiche d'identité de REGIS FABIENNE

Dénomination
REGIS FABIENNE
SIREN
803 470 145
SIRET (siège)
803 470 145 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23803470145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 470 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
27 avril 2023
Siège social
3 ALL DE LA PLAINE APPT 63, 60500, CHANTILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REGIS FABIENNE

FABRICATION DE PRODUITS PATISSIERS

Finances de REGIS FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIS FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGIS FABIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    803 470 145 00027 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 1071D

  • 60500 CHANTILLYFermé

    803 470 145 00019 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 4751Z

Documents juridiques de REGIS FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REGIS FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIS FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIS FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIS FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REGIS FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIS FABIENNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-29 · Début d'activité : 2019-04-12

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-19 · Début d'activité : 2019-01-25

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-10

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Marques déposées par REGIS FABIENNE

REGIS FABIENNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ICE CARAMBA

    N° 4898530 · Déposée le 17 septembre 2022 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 30, 35

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REGIS FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de REGIS FABIENNE ?

Le numéro SIREN de REGIS FABIENNE est 803 470 145. Le SIRET de son siège social est 803 470 145 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803470145.

Où se situe le siège social de REGIS FABIENNE ?

Le siège social de REGIS FABIENNE est situé 3 All de la Plaine Appt 63, 60500 Chantilly.

REGIS FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIS FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIS FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIS FABIENNE.

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