983 298 001
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 983 298 001
INSEE- Dénomination
- 983 298 001
- SIREN
- 983 298 001
- SIRET (siège)
- 983 298 001 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49983298001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 298 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- Évreux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 983 298 001
Loueur en meublé non professionnel
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Dirigeants et représentants de 983 298 001
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 983 298 001
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- ÉvreuxSiègeActif
983 298 001 00014 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820A
- ÉvreuxActif
983 298 001 00022 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820A
Conformité de 983 298 001
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 298 001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 983 298 001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 983 298 001
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
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