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REGULANCES

Active
Siren108 440 462SARL76300 Sotteville-lès-RouenCréée le 05 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 440 462, REGULANCES est une SARL créée le 5 août 2026. Son siège social est situé 111 RUE Jean Mace, 76300 Sotteville-lès-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Lassana DJITTE exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGULANCES

Dénomination
REGULANCES
SIREN
108 440 462
SIRET (siège)
108 440 462 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82108440462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 440 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
05 août 2026
Siège social
111 RUE Jean Mace, 76300, Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGULANCES

l'édition, le développement, la commercialisation, la maintenance et l'exploitation de logiciels et de solutions numériques, notamment une plateforme de régulation et de gestion du transport sanitaire ; la fourniture de services associés (mode SaaS, hébergement applicatif, support, formation, conseil) ; et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de REGULANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGULANCES

LD

Lassana DJITTE

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

Établissements de REGULANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    108 440 462 00019 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de REGULANCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de REGULANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGULANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGULANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGULANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGULANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGULANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2026

Questions fréquentes sur REGULANCES

Quel est le numéro SIREN de REGULANCES ?

Le numéro SIREN de REGULANCES est 108 440 462. Le SIRET de son siège social est 108 440 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82108440462.

Qui dirige REGULANCES ?

REGULANCES est dirigée par Lassana DJITTE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de REGULANCES ?

Le siège social de REGULANCES est situé 111 RUE Jean Mace, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

REGULANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, REGULANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGULANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULANCES.

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