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REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

Active
Siren851 058 396SARL28000 ChartresCréée le 24 mai 2019

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1,5 k€

REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 058 396. Elle est domiciliée 5 RUE Saint Chéron Appt. 10, 28000 Chartres. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par FREDERIC DESCHAMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

Dénomination
REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS
SIREN
851 058 396
SIRET (siège)
851 058 396 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79851058396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 058 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
24 mai 2019
Siège social
5 RUE Saint Chéron Appt. 10, 28000, Chartres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, assistance et appui opérationnel dans le domaine de la gouvernance, du contrôle interne et de la gestion des risques, ainsi que formation dans les domaines précités.

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Finances de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

FD

FREDERIC DESCHAMPS

Gérant

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Établissements de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    851 058 396 00025 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 7022Z

  • 28700 LE GUE DE LONGROIFermé

    851 058 396 00017 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Conformité de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS est 851 058 396. Le SIRET de son siège social est 851 058 396 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79851058396.

Qui dirige REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS ?

REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS est dirigée par FREDERIC DESCHAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS ?

Le siège social de REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS est situé 5 RUE Saint Chéron Appt. 10, 28000 Chartres.

REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS.