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REILLES DANIEL

Active
Siren314 863 366Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REILLES DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 863 366. Son siège social est situé Hotel de Ville Rattachement Mairie, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de REILLES DANIEL

Dénomination
REILLES DANIEL
SIREN
314 863 366
SIRET (siège)
314 863 366 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36314863366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 863 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
HOTEL DE VILLE RATTACHEMENT MAIRIE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REILLES DANIEL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de REILLES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REILLES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REILLES DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    314 863 366 00022 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 4789Z

Documents juridiques de REILLES DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REILLES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REILLES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REILLES DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REILLES DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2011. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de REILLES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REILLES DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur REILLES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de REILLES DANIEL ?

Le numéro SIREN de REILLES DANIEL est 314 863 366. Le SIRET de son siège social est 314 863 366 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36314863366.

Où se situe le siège social de REILLES DANIEL ?

Le siège social de REILLES DANIEL est situé Hotel de Ville Rattachement Mairie, 31000 Toulouse.

REILLES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, REILLES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REILLES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REILLES DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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