REINE MATHILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
REINE MATHILDE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 703 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All Reine Mathilde, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANN AUBERT, gérant.
Fiche d'identité de REINE MATHILDE
INSEE- Dénomination
- REINE MATHILDE
- SIREN
- 919 703 298
- SIRET (siège)
- 919 703 298 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02919703298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 703 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 50 ALL REINE MATHILDE, 27310, BOURG-ACHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REINE MATHILDE
Acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
Finances de REINE MATHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REINE MATHILDE
INSEEH'ARPE Conseil
Autre
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de REINE MATHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif
919 703 298 00019 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de REINE MATHILDE
INPIComptes annuels de REINE MATHILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REINE MATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REINE MATHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REINE MATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent REINE MATHILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-15.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REINE MATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REINE MATHILDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-26
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur REINE MATHILDE
Quel est le numéro SIREN de REINE MATHILDE ?
Le numéro SIREN de REINE MATHILDE est 919 703 298. Le SIRET de son siège social est 919 703 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02919703298.
Qui dirige REINE MATHILDE ?
REINE MATHILDE est dirigée par JOHANN AUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REINE MATHILDE ?
Le siège social de REINE MATHILDE est situé 50 All Reine Mathilde, 27310 Bourg-Achard.
REINE MATHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, REINE MATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REINE MATHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REINE MATHILDE.
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