RELAIS DE BELLEVUE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
RELAIS DE BELLEVUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 492 909 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T av de la Vaite, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de RELAIS DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- RELAIS DE BELLEVUE
- SIREN
- 492 909 999
- SIRET (siège)
- 492 909 999 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26492909999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 909 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 1 T AV DE LA VAITE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RELAIS DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RELAIS DE BELLEVUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RELAIS DE BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
492 909 999 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6420Z
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINEFermé
492 909 999 00020 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 5510Z
Documents juridiques de RELAIS DE BELLEVUE
INPIConformité de RELAIS DE BELLEVUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RELAIS DE BELLEVUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RELAIS DE BELLEVUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RELAIS DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RELAIS DE BELLEVUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur RELAIS DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de RELAIS DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de RELAIS DE BELLEVUE est 492 909 999. Le SIRET de son siège social est 492 909 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492909999.
Où se situe le siège social de RELAIS DE BELLEVUE ?
Le siège social de RELAIS DE BELLEVUE est situé 1 T av de la Vaite, 25000 Besancon.
RELAIS DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, RELAIS DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RELAIS DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RELAIS DE BELLEVUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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