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RELAIS DE BELLEVUE

Active
Siren492 909 999SARL25000 BESANCONCréée le 01 août 2006

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

RELAIS DE BELLEVUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 492 909 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T av de la Vaite, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de RELAIS DE BELLEVUE

Dénomination
RELAIS DE BELLEVUE
SIREN
492 909 999
SIRET (siège)
492 909 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26492909999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 909 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 août 2006
Siège social
1 T AV DE LA VAITE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RELAIS DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RELAIS DE BELLEVUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RELAIS DE BELLEVUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    492 909 999 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6420Z

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINEFermé

    492 909 999 00020 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de RELAIS DE BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Conformité de RELAIS DE BELLEVUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RELAIS DE BELLEVUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RELAIS DE BELLEVUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RELAIS DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RELAIS DE BELLEVUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur RELAIS DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de RELAIS DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de RELAIS DE BELLEVUE est 492 909 999. Le SIRET de son siège social est 492 909 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492909999.

Où se situe le siège social de RELAIS DE BELLEVUE ?

Le siège social de RELAIS DE BELLEVUE est situé 1 T av de la Vaite, 25000 Besancon.

RELAIS DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, RELAIS DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RELAIS DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RELAIS DE BELLEVUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.