RELATIONS COMMERCIALES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 305 836 140, RELATIONS COMMERCIALES est une SARL créée le 1er janvier 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26740 Savasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.
Fiche d'identité de RELATIONS COMMERCIALES
INSEE- Dénomination
- RELATIONS COMMERCIALES
- SIREN
- 305 836 140
- SIRET (siège)
- 305 836 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79305836140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 836 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- LE VILLAGE, 26740, SAVASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RELATIONS COMMERCIALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RELATIONS COMMERCIALES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RELATIONS COMMERCIALES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26740 SAVASSESiègeFermé
305 836 140 00015 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 722Z
Documents juridiques de RELATIONS COMMERCIALES
INPIConformité de RELATIONS COMMERCIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RELATIONS COMMERCIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent RELATIONS COMMERCIALES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024082503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025003419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2023048177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024026239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/18170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2022001404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023072079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/09753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/13738
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-11.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023005808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 février 2025 · N° 22/12860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/17606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RELATIONS COMMERCIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RELATIONS COMMERCIALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur RELATIONS COMMERCIALES
Quel est le numéro SIREN de RELATIONS COMMERCIALES ?
Le numéro SIREN de RELATIONS COMMERCIALES est 305 836 140. Le SIRET de son siège social est 305 836 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79305836140.
Où se situe le siège social de RELATIONS COMMERCIALES ?
Le siège social de RELATIONS COMMERCIALES est situé Le Village, 26740 Savasse.
RELATIONS COMMERCIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, RELATIONS COMMERCIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RELATIONS COMMERCIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RELATIONS COMMERCIALES.
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