REMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 417 671, REMA est une SCI créée le 8 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas du Cloitre Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMY COUSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de REMA
INSEE- Dénomination
- REMA
- SIREN
- 434 417 671
- SIRET (siège)
- 434 417 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19434417671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 417 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2001
- Siège social
- PAS DU CLOITRE VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REMA
ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de REMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMA
INSEEÉtablissements de REMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
434 417 671 00014 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de REMA
INPIComptes annuels de REMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004805
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01250
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00993
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023019149
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/07123
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04125
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004706
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° J2024000005
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00138
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01649
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2001
Questions fréquentes sur REMA
Quel est le numéro SIREN de REMA ?
Le numéro SIREN de REMA est 434 417 671. Le SIRET de son siège social est 434 417 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434417671.
Qui dirige REMA ?
REMA est dirigée par REMY COUSSIN, gérant.
Où se situe le siège social de REMA ?
Le siège social de REMA est situé Pas du Cloitre Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.
REMA est-elle toujours en activité ?
Oui, REMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMA.
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