REMARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 750 426, REMARQUE est une SARL créée le 2 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Clery, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de REMARQUE
INSEE- Dénomination
- REMARQUE
- SIREN
- 394 750 426
- SIRET (siège)
- 394 750 426 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18394750426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 750 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 02 février 1994
- Siège social
- 14 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de REMARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMARQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REMARQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
394 750 426 00014 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 514C
- 75002 PARIS 2Fermé
394 750 426 00022 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 514C
Documents juridiques de REMARQUE
INPIComptes annuels de REMARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMARQUE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001462
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00262
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00780
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00567
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00602
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00604
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00493
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00738
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00710
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00660
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01269
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Décision du 26 avril 2026 · N° 26/00253
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00577
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00449
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00413
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00472
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00456
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00899
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00647
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00718
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00392
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00587
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01059
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00120
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00168
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00632
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01136
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00729
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00840
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00165
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00509
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00098
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01240
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00783
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00780
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00358
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 22/00153
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 août 2025 · N° 22/00527
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 août 2025 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/05490
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01606
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 20/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00008
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00565
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/00903
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/02086
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00599
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00071
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00074
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00486
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00209
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00368
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00248
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00592
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00758
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/00649
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/00519
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00545
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00538
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00567
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01049
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01020
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01186
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/00397
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/01711
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/01562
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/15742
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00462
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00482
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00335
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00166
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00271
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/01139
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/00526
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00505
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/01801
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/01765
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/01760
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/01762
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/01266
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/01748
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/01764
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00297
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00177
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01006
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00345
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00296
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00159
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00979
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00312
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/01434
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/01859
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/01155
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/01515
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00254
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01633
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00653
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00822
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00721
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00702
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/00298
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/01427
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 20/01036
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/00326
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 09 octobre 2024 · N° 19/00172
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Décision du 23 août 2024 · N° 23/00186
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Décision du 12 août 2024 · N° 23/00531
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00909
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 juillet 2024 · N° 20/01046
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 juillet 2024 · N° 21/00879
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/05104
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03444
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 17/00099
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/08842
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00650
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Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00650
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Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/01004
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Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00122
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00006
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.238
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.259
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMARQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1994
Questions fréquentes sur REMARQUE
Quel est le numéro SIREN de REMARQUE ?
Le numéro SIREN de REMARQUE est 394 750 426. Le SIRET de son siège social est 394 750 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394750426.
Où se situe le siège social de REMARQUE ?
Le siège social de REMARQUE est situé 14 rue de Clery, 75002 Paris 2.
REMARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, REMARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMARQUE.
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