REMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REMAT est une SARL immatriculée le 2 novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 751 048. Son siège social est situé Ld la Nauze, 31620 Castelnau d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 295D comme activité principale.
Fiche d'identité de REMAT
INSEE- Dénomination
- REMAT
- SIREN
- 325 751 048
- SIRET (siège)
- 325 751 048 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78325751048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 751 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 295D
- Date de création
- 02 novembre 1982
- Siège social
- LD LA NAUZE, 31620, CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de REMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REMAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSSiègeFermé
325 751 048 00027 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 295C
- 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSFermé
325 751 048 00035 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 295D
- 31620 BOULOCFermé
325 751 048 00043 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 295D
Documents juridiques de REMAT
INPIComptes annuels de REMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1982
Questions fréquentes sur REMAT
Quel est le numéro SIREN de REMAT ?
Le numéro SIREN de REMAT est 325 751 048. Le SIRET de son siège social est 325 751 048 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78325751048.
Où se situe le siège social de REMAT ?
Le siège social de REMAT est situé Ld la Nauze, 31620 Castelnau d'Estretefonds.
REMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, REMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMAT.
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