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REMPARTS

Active
Siren907 433 247SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 22 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

REMPARTS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 433 247. Elle est domiciliée 1 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de REMPARTS

Dénomination
REMPARTS
SIREN
907 433 247
SIRET (siège)
907 433 247 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88907433247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 433 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2021
Siège social
1 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REMPARTS

Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement de toux biens immobiliers, la vente de biens ou d'ensemble immobiliers ainsi que de droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de REMPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMPARTS

F

FINANCIERE JL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

F

FONCIERE DES PARCS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

H

Holding SL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

OG

OLIVIER GAUTIER

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de REMPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    907 433 247 00018 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de REMPARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de REMPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMPARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMPARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-22 · Début d'activité : 2021-10-18

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur REMPARTS

Quel est le numéro SIREN de REMPARTS ?

Le numéro SIREN de REMPARTS est 907 433 247. Le SIRET de son siège social est 907 433 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88907433247.

Qui dirige REMPARTS ?

REMPARTS est dirigée par OLIVIER GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REMPARTS ?

Le siège social de REMPARTS est situé 1 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon.

REMPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, REMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMPARTS.

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