REMUSAT II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 k€
REMUSAT II est une société civile immatriculée le 15 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 533 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue des Chalets, 31000 Toulouse. REMUSAT II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARQUES, gérant.
Fiche d'identité de REMUSAT II
INSEE- Dénomination
- REMUSAT II
- SIREN
- 439 533 803
- SIRET (siège)
- 439 533 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08439533803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 533 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Siège social
- 65 RUE DES CHALETS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REMUSAT II
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de REMUSAT II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMUSAT II
INSEEÉtablissements de REMUSAT II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
439 533 803 00011 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de REMUSAT II
INPIConformité de REMUSAT II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMUSAT II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REMUSAT II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMUSAT II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REMUSAT II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur REMUSAT II
Quel est le numéro SIREN de REMUSAT II ?
Le numéro SIREN de REMUSAT II est 439 533 803. Le SIRET de son siège social est 439 533 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439533803.
Qui dirige REMUSAT II ?
REMUSAT II est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REMUSAT II ?
Le siège social de REMUSAT II est situé 65 rue des Chalets, 31000 Toulouse.
REMUSAT II est-elle toujours en activité ?
Oui, REMUSAT II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMUSAT II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMUSAT II.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulouse
- SANI31300 Toulouse
- LA MIFA31500 Toulouse
- SCI BLACK LYON31000 Toulouse
- TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE31000 Toulouse
- ANDINVEST31100 ToulouseCA 134 k€
- YSALIA GARONNE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31000 ToulouseCA 5,6 M€
- SCI PRIME 131500 Toulouse
- SAINT-NAZAIRE SERENITY31000 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DU PARC31400 Toulouse
- FONCIERE VALMI31000 ToulouseCA 0 €
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse
Entreprises du même secteur à Toulouse
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
