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REMUSAT II

Active
Siren439 533 803Société civile31000 TOULOUSECréée le 15 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 k€

REMUSAT II est une société civile immatriculée le 15 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 533 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue des Chalets, 31000 Toulouse. REMUSAT II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARQUES, gérant.

Fiche d'identité de REMUSAT II

Dénomination
REMUSAT II
SIREN
439 533 803
SIRET (siège)
439 533 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08439533803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 533 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
65 RUE DES CHALETS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REMUSAT II

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS.

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Finances de REMUSAT II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REMUSAT II

JM

JEAN-FRANCOIS MARQUES

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

NM

NATHALIE MARQUES

Autre

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de REMUSAT II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    439 533 803 00011 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de REMUSAT II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Conformité de REMUSAT II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMUSAT II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REMUSAT II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REMUSAT II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REMUSAT II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur REMUSAT II

Quel est le numéro SIREN de REMUSAT II ?

Le numéro SIREN de REMUSAT II est 439 533 803. Le SIRET de son siège social est 439 533 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439533803.

Qui dirige REMUSAT II ?

REMUSAT II est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REMUSAT II ?

Le siège social de REMUSAT II est situé 65 rue des Chalets, 31000 Toulouse.

REMUSAT II est-elle toujours en activité ?

Oui, REMUSAT II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMUSAT II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMUSAT II.