REMUSAT STEPHANE

Active

Siren423 941 962Entrepreneur individuel31380 GRAGNAGUECréée le 01 août 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REMUSAT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1998 sous le numéro SIREN 423 941 962. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Labourdette Ferme de Labourdette, 31380 Gragnague. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de REMUSAT STEPHANE

INSEE

Dénomination: REMUSAT STEPHANE
SIREN: 423 941 962
SIRET (siège): 423 941 962 00015
N° TVA intracommunautaire: FR19423941962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 941 962
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 août 1998
Siège social: CHE DE LABOURDETTE FERME DE LABOURDETTE, 31380, GRAGNAGUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REMUSAT STEPHANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de REMUSAT STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMUSAT STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REMUSAT STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31380 GRAGNAGUESiègeActif
423 941 962 00015 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de REMUSAT STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REMUSAT STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMUSAT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMUSAT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMUSAT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REMUSAT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMUSAT STEPHANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur REMUSAT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de REMUSAT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de REMUSAT STEPHANE est 423 941 962. Le SIRET de son siège social est 423 941 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423941962.

Où se situe le siège social de REMUSAT STEPHANE ?

Le siège social de REMUSAT STEPHANE est situé Che de Labourdette Ferme de Labourdette, 31380 Gragnague.