RENAUD AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 k€
RENAUD AVOCATS est une SARL immatriculée le 8 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 764 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 bd de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne. RENAUD AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par DORIAN JARJAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RENAUD AVOCATS
INSEE- Dénomination
- RENAUD AVOCATS
- SIREN
- 491 764 965
- SIRET (siège)
- 491 764 965 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82491764965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 764 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- 131 BD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de RENAUD AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de RENAUD AVOCATS
Cabinet d'avocats, à titre accessoire toute activité de formation professionnelle dans le domaine juridique et social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RENAUD AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENAUD AVOCATS
INSEEFORVIS MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de RENAUD AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
491 764 965 00019 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6910Z
Documents juridiques de RENAUD AVOCATS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RENAUD AVOCATS
INPIRENAUD AVOCATS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de RENAUD AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENAUD AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENAUD AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/09498
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/09494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2024J00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 avril 2024 · N° 19/12542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 mai 2017 · N° 17/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 janvier 2017 · N° 15/08043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/09817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2016 · N° 15/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/08019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENAUD AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENAUD AVOCATS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Accords collectifs de RENAUD AVOCATS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de RENAUD AVOCATS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord referendaire pour la mise en place de forfaits en jours sur l'anneeAccord
Signé le 03 février 2026 · en vigueur à partir du 01 mars 2026 · dépôt n° T06926071651
- Forfaits (en heures, en jours)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur RENAUD AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de RENAUD AVOCATS ?
Le numéro SIREN de RENAUD AVOCATS est 491 764 965. Le SIRET de son siège social est 491 764 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491764965.
Qui dirige RENAUD AVOCATS ?
RENAUD AVOCATS est dirigée par DORIAN JARJAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RENAUD AVOCATS ?
Le siège social de RENAUD AVOCATS est situé 131 bd de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.
RENAUD AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, RENAUD AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENAUD AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENAUD AVOCATS.
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