SCP TACHET AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 213 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 249 073, SCP TACHET AVOCAT est une société civile créée le 16 juin 1998. Son siège social est situé 149 bd de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne. SCP TACHET AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JOEL TACHET, gérant.
Fiche d'identité de SCP TACHET AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SCP TACHET AVOCAT
- SIREN
- 419 249 073
- SIRET (siège)
- 419 249 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29419249073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 249 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 213 276 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- 149 BD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP TACHET AVOCAT
Avocats
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCP TACHET AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP TACHET AVOCAT
INSEEÉtablissements de SCP TACHET AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
419 249 073 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP TACHET AVOCAT
INPIConformité de SCP TACHET AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP TACHET AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP TACHET AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 19/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08921
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 mars 2025 · N° 19/06329
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2019 · N° 16/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mars 2018 · N° 15/08692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/05517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP TACHET AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP TACHET AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur SCP TACHET AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SCP TACHET AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SCP TACHET AVOCAT est 419 249 073. Le SIRET de son siège social est 419 249 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419249073.
Qui dirige SCP TACHET AVOCAT ?
SCP TACHET AVOCAT est dirigée par JOEL TACHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCP TACHET AVOCAT ?
Le siège social de SCP TACHET AVOCAT est situé 149 bd de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.
SCP TACHET AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP TACHET AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP TACHET AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP TACHET AVOCAT.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Villeurbanne
- HOMNIA NOTAIRES - JEAN-PIERRE PROHASZKA - LIONEL MONJEAUD - CEDRIC PRETET - BENJAMIN DUMONTET - MARION PIERSON - ELODIE69100 VilleurbanneCA 7,5 M€
- FRECON B. ET MOURIER F. HUISSIERS69100 Villeurbanne
- AGI & ASSOCIES69100 VilleurbanneCA 4,0 M€
- SCP ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS VIAL69100 Villeurbanne
- HUISSIERS- GRATTECIEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE69100 Villeurbanne
- CEOS AVOCATS69100 Villeurbanne
- A PRIM69100 Villeurbanne
- LANGEVIN AVOCATS69100 Villeurbanne
- RENAUD AVOCATS69100 Villeurbanne
- Alma & Co69100 Villeurbanne
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Villeurbanne
Entreprises du même secteur à Villeurbanne
Entreprises à Villeurbanne
Toutes les entreprises à Villeurbanne
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
