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SCP TACHET AVOCAT

Active
Siren419 249 073Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 16 juin 1998

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
213 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 249 073, SCP TACHET AVOCAT est une société civile créée le 16 juin 1998. Son siège social est situé 149 bd de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne. SCP TACHET AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JOEL TACHET, gérant.

Fiche d'identité de SCP TACHET AVOCAT

Dénomination
SCP TACHET AVOCAT
SIREN
419 249 073
SIRET (siège)
419 249 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29419249073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 249 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
213 276 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 juin 1998
Siège social
149 BD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP TACHET AVOCAT

Avocats

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Finances de SCP TACHET AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP TACHET AVOCAT

JT

JOEL TACHET

Gérant

Depuis la création (16 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCP TACHET AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    419 249 073 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP TACHET AVOCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCP TACHET AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP TACHET AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP TACHET AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP TACHET AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP TACHET AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1998

Questions fréquentes sur SCP TACHET AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de SCP TACHET AVOCAT ?

Le numéro SIREN de SCP TACHET AVOCAT est 419 249 073. Le SIRET de son siège social est 419 249 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419249073.

Qui dirige SCP TACHET AVOCAT ?

SCP TACHET AVOCAT est dirigée par JOEL TACHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCP TACHET AVOCAT ?

Le siège social de SCP TACHET AVOCAT est situé 149 bd de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.

SCP TACHET AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP TACHET AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP TACHET AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP TACHET AVOCAT.