RENAUD DECOUPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 411 032, RENAUD DECOUPAGE est une SARL créée le 1er janvier 2005. Elle est domiciliée 9 rue Grammont, 25450 Damprichard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de RENAUD DECOUPAGE
INSEE- Dénomination
- RENAUD DECOUPAGE
- SIREN
- 480 411 032
- SIRET (siège)
- 480 411 032 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480411032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 411 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 9 RUE GRAMMONT, 25450, DAMPRICHARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RENAUD DECOUPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENAUD DECOUPAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RENAUD DECOUPAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25450 DAMPRICHARDSiègeFermé
480 411 032 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7112B
- 25150 REMONDANS-VAIVREFermé
480 411 032 00026 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RENAUD DECOUPAGE
INPIComptes annuels de RENAUD DECOUPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENAUD DECOUPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENAUD DECOUPAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENAUD DECOUPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RENAUD DECOUPAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENAUD DECOUPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENAUD DECOUPAGE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur RENAUD DECOUPAGE
Quel est le numéro SIREN de RENAUD DECOUPAGE ?
Le numéro SIREN de RENAUD DECOUPAGE est 480 411 032. Le SIRET de son siège social est 480 411 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480411032.
Où se situe le siège social de RENAUD DECOUPAGE ?
Le siège social de RENAUD DECOUPAGE est situé 9 rue Grammont, 25450 Damprichard.
RENAUD DECOUPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, RENAUD DECOUPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENAUD DECOUPAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENAUD DECOUPAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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