RENE CASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
RENE CASSIN est une SCI immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 896 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC ANOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RENE CASSIN
INSEE- Dénomination
- RENE CASSIN
- SIREN
- 478 896 392
- SIRET (siège)
- 478 896 392 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72478896392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 896 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 42 RUE GAMBETTA, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RENE CASSIN
Construction vente
Finances de RENE CASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENE CASSIN
INSEEFJMN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de RENE CASSIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
478 896 392 00022 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820A
- 91230 MONTGERONFermé
478 896 392 00014 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de RENE CASSIN
INPIComptes annuels de RENE CASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENE CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENE CASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENE CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENE CASSIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/09788
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENE CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENE CASSIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur RENE CASSIN
Quel est le numéro SIREN de RENE CASSIN ?
Le numéro SIREN de RENE CASSIN est 478 896 392. Le SIRET de son siège social est 478 896 392 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478896392.
Qui dirige RENE CASSIN ?
RENE CASSIN est dirigée par JEAN-LUC ANOR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RENE CASSIN ?
Le siège social de RENE CASSIN est situé 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphael.
RENE CASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, RENE CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENE CASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENE CASSIN.
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