RENO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENO BAT est une SARL immatriculée le 13 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 768 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Augustin Dupre, 42000 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de RENO BAT
INSEE- Dénomination
- RENO BAT
- SIREN
- 408 768 935
- SIRET (siège)
- 408 768 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31408768935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 768 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 13 septembre 1996
- Siège social
- 16 AV AUGUSTIN DUPRE, 42000, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RENO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé
408 768 935 00012 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 454J
Documents juridiques de RENO BAT
INPIComptes annuels de RENO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENO BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENO BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1996
Questions fréquentes sur RENO BAT
Quel est le numéro SIREN de RENO BAT ?
Le numéro SIREN de RENO BAT est 408 768 935. Le SIRET de son siège social est 408 768 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408768935.
Où se situe le siège social de RENO BAT ?
Le siège social de RENO BAT est situé 16 av Augustin Dupre, 42000 Saint Etienne.
RENO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENO BAT.
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