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RENO BATIMENT

Active
Siren501 069 991SARL93370 MontfermeilCréée le 19 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

RENO BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 069 991. Son siège social est situé 21 AV 21/23 Avenue Marcel Dassault 21/23, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par FOUADE SEBIANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RENO BATIMENT

Dénomination
RENO BATIMENT
SIREN
501 069 991
SIRET (siège)
501 069 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15501069991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 069 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
21 AV 21/23 Avenue Marcel Dassault 21/23, 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de RENO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENO BATIMENT

FS

FOUADE SEBIANE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de RENO BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeFermé

    501 069 991 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4399A

Documents juridiques de RENO BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RENO BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENO BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fouade SEBIANE pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RENO BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENO BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fouade SEBIANE pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur RENO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RENO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RENO BATIMENT est 501 069 991. Le SIRET de son siège social est 501 069 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501069991.

Qui dirige RENO BATIMENT ?

RENO BATIMENT est dirigée par FOUADE SEBIANE, gérant.

Où se situe le siège social de RENO BATIMENT ?

Le siège social de RENO BATIMENT est situé 21 AV 21/23 Avenue Marcel Dassault 21/23, 93370 Montfermeil.

RENO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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