RENOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 709 332, RENOBAT est une SARL créée le 9 juin 2008. Son siège social est situé 3 CHE 3 Rue du Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. AMADI ELTRABELSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RENOBAT
INSEE- Dénomination
- RENOBAT
- SIREN
- 500 709 332
- SIRET (siège)
- 500 709 332 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73500709332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 709 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 juin 2008
- Siège social
- 3 CHE 3 Rue du Fort de la Briche, 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RENOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOBAT
INSEEÉtablissements de RENOBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeFermé
500 709 332 00026 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4334Z
- 75020 PARIS 20Fermé
500 709 332 00018 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RENOBAT
INPIComptes annuels de RENOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2011. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Amadi ELTRABELSI pour une durée de 7 ans.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025016805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 19/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00210
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOBAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Amadi ELTRABELSI pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2007-10-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-05
- création
Date d'effet : 09 juin 2008
Questions fréquentes sur RENOBAT
Quel est le numéro SIREN de RENOBAT ?
Le numéro SIREN de RENOBAT est 500 709 332. Le SIRET de son siège social est 500 709 332 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73500709332.
Qui dirige RENOBAT ?
RENOBAT est dirigée par AMADI ELTRABELSI, gérant.
Où se situe le siège social de RENOBAT ?
Le siège social de RENOBAT est situé 3 CHE 3 Rue du Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis.
RENOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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