RENOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 523 555, RENOTECH est une SARL créée le 14 avril 1999. Elle est domiciliée 0002 B Pl du Vallon, 31450 Montgiscard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de RENOTECH
INSEE- Dénomination
- RENOTECH
- SIREN
- 422 523 555
- SIRET (siège)
- 422 523 555 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422523555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 523 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 14 avril 1999
- Siège social
- 0002 B PL DU VALLON, 31450, MONTGISCARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RENOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31450 MONTGISCARDSiègeFermé
422 523 555 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de RENOTECH
INPIComptes annuels de RENOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOTECH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026013087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOTECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 avril 1999
Questions fréquentes sur RENOTECH
Quel est le numéro SIREN de RENOTECH ?
Le numéro SIREN de RENOTECH est 422 523 555. Le SIRET de son siège social est 422 523 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422523555.
Où se situe le siège social de RENOTECH ?
Le siège social de RENOTECH est situé 0002 B Pl du Vallon, 31450 Montgiscard.
RENOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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