RENOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOV est une SARL immatriculée le 28 août 1997 sous le numéro SIREN 413 308 024. Elle est domiciliée 45 R Berzelius, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de RENOV
INSEE- Dénomination
- RENOV
- SIREN
- 413 308 024
- SIRET (siège)
- 413 308 024 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50413308024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 308 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 45 R BERZELIUS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
413 308 024 00012 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 454M
Documents juridiques de RENOV
INPIComptes annuels de RENOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02478
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00027
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/08356
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00276
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025000482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/80537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00252
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° J2026000483
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06409
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03120
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00066
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05182
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00109
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025094004
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08259
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01510
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00192
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00649
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05921
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05313
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01070
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06200
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/80328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00153
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025025170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/51788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024F01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025J00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2022000536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2025000315
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025008800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/08176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024F01837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/05173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/51259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 2025R00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 19 août 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 20/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/06502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/03312
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/04204
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02394
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00305
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02350
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02415
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/12825
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00013
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000510
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/10933
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00773
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01257
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F00224
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01337
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02340
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2024008471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03069
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00130
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 février 2025 · N° 22/18670
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01864
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00808
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01905
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00298
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01575
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00063
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01013
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2025L00031
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57819
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00679
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00411
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01283
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01216
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/20442
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00206
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01175
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01495
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00055
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06496
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04603
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-24.852
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/04045
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00703
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02772
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00741
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00690
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/02828
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/53152
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00591
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/22420
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00130
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/00729
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00139
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/09323
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Décision du 13 février 2024 · N° 21/00259
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/14548
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00157
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Décision du 03 mai 2023 · N° 20/03769
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00356
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.367
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02147
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-40.006
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03276
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/10922
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/16847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur RENOV
Quel est le numéro SIREN de RENOV ?
Le numéro SIREN de RENOV est 413 308 024. Le SIRET de son siège social est 413 308 024 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413308024.
Où se situe le siège social de RENOV ?
Le siège social de RENOV est situé 45 R Berzelius, 75017 Paris 17.
RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV.
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