RENOV BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
RENOV BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2021, identifiée par le SIREN 894 417 377. Elle est domiciliée 35 av Jean Jaures, 83460 Les Arcs. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HICHEM EZZAIR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RENOV BAT
INSEE- Dénomination
- RENOV BAT
- SIREN
- 894 417 377
- SIRET (siège)
- 894 417 377 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22894417377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 417 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- 35 AV JEAN JAURES, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOV BAT
tous travaux de maçonnerie
Finances de RENOV BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV BAT
INSEEÉtablissements de RENOV BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
894 417 377 00013 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de RENOV BAT
INPIComptes annuels de RENOV BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 12 septembre 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06825
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur RENOV BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOV BAT ?
Le numéro SIREN de RENOV BAT est 894 417 377. Le SIRET de son siège social est 894 417 377 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22894417377.
Qui dirige RENOV BAT ?
RENOV BAT est dirigée par HICHEM EZZAIR, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOV BAT ?
Le siège social de RENOV BAT est situé 35 av Jean Jaures, 83460 Les Arcs.
RENOV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. RENOV BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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