RENOV CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOV CONCEPT est une SARL immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 130 850. Son siège social est situé 28 rue des Alpes, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de RENOV CONCEPT
INSEE- Dénomination
- RENOV CONCEPT
- SIREN
- 444 130 850
- SIRET (siège)
- 444 130 850 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77444130850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 130 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 28 RUE DES ALPES, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RENOV CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOV CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
444 130 850 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 452B
Documents juridiques de RENOV CONCEPT
INPIComptes annuels de RENOV CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/05498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/15302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/03196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur RENOV CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de RENOV CONCEPT ?
Le numéro SIREN de RENOV CONCEPT est 444 130 850. Le SIRET de son siège social est 444 130 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444130850.
Où se situe le siège social de RENOV CONCEPT ?
Le siège social de RENOV CONCEPT est situé 28 rue des Alpes, 38600 Fontaine.
RENOV CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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