RENOVATION BATIMENT
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 043 486, RENOVATION BATIMENT est une SARL créée le 1er janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Hanovre, 75002 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de RENOVATION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- RENOVATION BATIMENT
- SIREN
- 318 043 486
- SIRET (siège)
- 318 043 486 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58318043486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 043 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 9 RUE DE HANOVRE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVATION BATIMENT
Location de logements
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Finances de RENOVATION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVATION BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RENOVATION BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
318 043 486 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de RENOVATION BATIMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RENOVATION BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVATION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVATION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG04807
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/53021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01333
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00625
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 15/04934
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOVATION BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur RENOVATION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de RENOVATION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de RENOVATION BATIMENT est 318 043 486. Le SIRET de son siège social est 318 043 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58318043486.
Où se situe le siège social de RENOVATION BATIMENT ?
Le siège social de RENOVATION BATIMENT est situé 9 rue de Hanovre, 75002 Paris.
RENOVATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVATION BATIMENT.
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