RENOVBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 824 193, RENOVBAT est une SAS créée le 4 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Marcel Dassault 12-1, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par WOJCIECH NOWACZEK, président de sas.
Fiche d'identité de RENOVBAT
INSEE- Dénomination
- RENOVBAT
- SIREN
- 877 824 193
- SIRET (siège)
- 877 824 193 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94877824193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 824 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 04 octobre 2019
- Siège social
- 12 AV MARCEL DASSAULT 12-1, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVBAT
Aménagement de combles, rénovation d'appartements et de tous locaux, comprenant l'électricité, la plomberie, les sols, les cloisons, la décoration intérieure.
Finances de RENOVBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVBAT
INSEEÉtablissements de RENOVBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
877 824 193 00016 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 4332A
Documents juridiques de RENOVBAT
INPIComptes annuels de RENOVBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2022. Clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 27 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/08421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2019
Questions fréquentes sur RENOVBAT
Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT ?
Le numéro SIREN de RENOVBAT est 877 824 193. Le SIRET de son siège social est 877 824 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94877824193.
Qui dirige RENOVBAT ?
RENOVBAT est dirigée par WOJCIECH NOWACZEK, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOVBAT ?
Le siège social de RENOVBAT est situé 12 av Marcel Dassault 12-1, 93370 Montfermeil.
RENOVBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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