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RES 22

Active
Siren824 429 682SCI01120 NIEVROZCréée le 19 décembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RES 22 est une SCI immatriculée le 19 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 429 682. Elle est domiciliée zi les Cedres Bleus la Maisonnette, 01120 Nievroz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par S.E. FINANCES - S.E.F., associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RES 22

Dénomination
RES 22
SIREN
824 429 682
SIRET (siège)
824 429 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33824429682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 429 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
ZI LES CEDRES BLEUS LA MAISONNETTE, 01120, NIEVROZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RES 22

L'acquisition d'un immeuble sis à Saint-Guen (Côtes d'Armor) "Les deux Croix" lieudit "le Quistilic", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis et plus généralement tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de RES 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RES 22

S

S.E. FINANCES - S.E.F.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Anciens dirigeants (2)

ER

Emmanuel RAFFIN

Gérant · de décembre 2016 à août 2026

SR

Samuel, Pierre RAFFIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RES 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 NIEVROZSiègeActif

    824 429 682 00019 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RES 22

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RES 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RES 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RES 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RES 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RES 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RES 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RES 22

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    RAFFIN Emmanuel nom d'usage : RAFFIN n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée S.E. FINANCES - S.E.F. devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : RAFFIN Emmanuel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2016-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Questions fréquentes sur RES 22

Quel est le numéro SIREN de RES 22 ?

Le numéro SIREN de RES 22 est 824 429 682. Le SIRET de son siège social est 824 429 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824429682.

Qui dirige RES 22 ?

RES 22 est dirigée par S.E. FINANCES - S.E.F., associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RES 22 ?

Le siège social de RES 22 est situé zi les Cedres Bleus la Maisonnette, 01120 Nievroz.

RES 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, RES 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RES 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RES 22.