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RES NULLIUS

Active
Siren940 920 812SCI77340 Pontault-CombaultCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 920 812, RES NULLIUS est une SCI créée le 4 mars 2025. Elle est domiciliée 105 RUE Lucien Brunet Chez Claire GARNET, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ninon HIVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RES NULLIUS

Dénomination
RES NULLIUS
SIREN
940 920 812
SIRET (siège)
940 920 812 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77940920812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 920 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2025
Siège social
105 RUE Lucien Brunet Chez Claire GARNET, 77340, Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RES NULLIUS

L'acquisition et la location de biens immobiliers. La propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de RES NULLIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RES NULLIUS

CG

claire GARNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

NH

Ninon HIVERT

Gérant

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de RES NULLIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeActif

    940 920 812 00010 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de RES NULLIUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RES NULLIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RES NULLIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RES NULLIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RES NULLIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RES NULLIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RES NULLIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RES NULLIUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-19

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur RES NULLIUS

Quel est le numéro SIREN de RES NULLIUS ?

Le numéro SIREN de RES NULLIUS est 940 920 812. Le SIRET de son siège social est 940 920 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77940920812.

Qui dirige RES NULLIUS ?

RES NULLIUS est dirigée par Ninon HIVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RES NULLIUS ?

Le siège social de RES NULLIUS est situé 105 RUE Lucien Brunet Chez Claire GARNET, 77340 Pontault-Combault.

RES NULLIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, RES NULLIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RES NULLIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RES NULLIUS.

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