RESIDENCE BELLEVUE

Active

Siren408 978 427SCI79290 Argenton-l'EgliseCréée le 23 septembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 38,1 k€
Effectif: Non publié

RESIDENCE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 978 427. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue DE LA PAVIE, 79290 Argenton-l'Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BOISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESIDENCE BELLEVUE

INSEE

Dénomination: RESIDENCE BELLEVUE
SIREN: 408 978 427
SIRET (siège): 408 978 427 00016
N° TVA intracommunautaire: FR44408978427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 978 427
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 38 112,25 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 23 septembre 1996
Siège social: 10 RUE 10 Rue DE LA PAVIE , 79290, Argenton-l'Eglise
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RESIDENCE BELLEVUE

ACQUISITION GESTION DE TOUS MEUBLES ET IMMEUBLES - MISE EN VALEUR DE TOUT BIEN - GESTION DE PORTEFEUILLE - CAUTIONNEMENT

Finances de RESIDENCE BELLEVUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE BELLEVUE

INSEE

PATRICK BOISSON

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de RESIDENCE BELLEVUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

79290 Argenton-l'EgliseSiègeFermé
408 978 427 00016 · ouvert le 19 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de RESIDENCE BELLEVUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1996

Acte

Comptes annuels de RESIDENCE BELLEVUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/06529
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07323
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02042
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00130
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE BELLEVUE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 janvier 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

21 février 2024création
Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur RESIDENCE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE BELLEVUE est 408 978 427. Le SIRET de son siège social est 408 978 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44408978427.

Qui dirige RESIDENCE BELLEVUE ?

RESIDENCE BELLEVUE est dirigée par PATRICK BOISSON, gérant.

Où se situe le siège social de RESIDENCE BELLEVUE ?

Le siège social de RESIDENCE BELLEVUE est situé 10 RUE 10 Rue DE LA PAVIE, 79290 Argenton-l'Eglise.